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Brevet européen · EP4130661 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4130661
Numéro de demande
EP21774317
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2021
Publié
8 févr. 2023
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G01C 19/5726 (2012.01)
G01C 19/5755 (2012.01)
G01C 19/5677 (2012.01)
Priorité
JP 2020052440 24.03.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/011906 23.03.2021
Publication PCT
WO2021/193600 30.09.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Sumitomo Precision Products Co., Ltd.

1-10 Fuso-cho Amagasaki-shi, Hyogo 660-0891, JP

Inventeur

MORIGUCHI, Takafumi

Amagasaki-shi, Hyogo 660-0891, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.