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Brevet européen · EP4130840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4130840
Numéro de demande
EP22184351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2022
Publié
8 févr. 2023
Délivré
5 juin 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02B 13/00 (2006.01)
G02B 27/01 (2006.01)
G02B 17/08 (2006.01)
Priorité
CN 202110883882 03.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 16 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  3. 5 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

Parties

Titulaire

Coretronic Corporation

No. 11, Li-Hsin Rd., Hsinchu Science Park, Hsin-Chu 300, TW

Inventeur

LO, HSIN-HSIANG

300 Hsin-Chu, TW

CHUANG, FU-MING

300 Hsin-Chu, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.