PROCÉDÉ DE VÉRIFICATION D'UNE EXÉCUTION D'UN PROGRAMME LOGICIEL

Brevet européen · EP4131041 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4131041
Numéro de demande
EP22188225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2022
Publié
8 févr. 2023
Délivré
3 janv. 2024
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/52 (2013.01)
Priorité
FR 2108499 05.08.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 13 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  3. 3 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

Parties

Titulaire

STMicroelectronics (Grand Ouest) SAS

11 rue Pierre Félix Delarue, 72100 Le Mans, FR

Inventeur

TROTTIER, Gilles

72500 FAY, FR

JAOUEN, Michel

72530 YVRE L'EVEQUE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.