EINSTELLSYSTEM UND EINSTELLVERFAHREN
Brevet européen · EP4131102 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4131102
- Numéro de demande
- EP21780581
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2021
- Publié
- 8 févr. 2023
- Délivré
- 29 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 mars 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G06Q 10/0639 (2023.01)G06Q 50/40 (2024.01)G06Q 10/08 (2024.01)G06Q 10/0832 (2023.01)B60P 3/20 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020065236 31.03.2020
- Demande PCT
- PCT/JP2021/013558 30.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/200956 07.10.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
Parties
Inventeur
SATOU, Kiichirou
Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP
TANNO, Shouichi
Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP
MATSUI, Hidenori
Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.