FISCHANALOG

Brevet européen · EP4132295 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4132295
Numéro de demande
EP22724109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2022
Publié
15 févr. 2023
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A23L 7/117 (2016.01)
A23J 3/22 (2006.01)
Priorité
GB 202105928 26.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/060917 25.04.2022
Publication PCT
WO2022/229110 03.11.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Nomad Foods Europe Limited

Forge, 43 Church Street West, Woking GU21 6HT, GB

Inventeur

PITTORDOU, Christopher

London Middlesex TW14 8HA, GB

CALVER, Stephanie

London Middlesex TW14 8HA, GB

METTEN-HELBICH, Dieter

London Middlesex TW14 8HA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.