FARBBECHER MIT BELÜFTUNGSVENTIL

Brevet européen · EP4132721 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4132721
Numéro de demande
EP21742167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2021
Publié
15 févr. 2023
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
6 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B05B 7/24 (2006.01)
Priorité
DE 102020109914 08.04.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/000373 07.04.2021
Publication PCT
WO2021/205236 14.10.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

SATA GmbH & Co. KG

Domertalstrasse 20, 70806 Kornwestheim, DE

Inventeur

GEHRUNG, Ralf

71522 Backnang, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.