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Brevet européen · EP4132868 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4132868
Numéro de demande
EP22700110
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 2022
Publié
15 févr. 2023
Délivré
14 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
2 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
Priorité
EP 21150348 05.01.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/050014 03.01.2022
Publication PCT
WO2022/148722 14.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

  2. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 18 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  4. 14 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

Parties

Titulaire

MARTISTEL INNOVATION FZCO

Dubai Silicon Oasis Dubai Digital Park bld. A1, unit 27083-001, Dubai, AE

Mandataire

euromaier AG

Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

Inventeur

RAZUMOV, Sergey

2047 Strovolos, CY

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.