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Brevet européen · EP4133351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4133351
Numéro de demande
EP22711890
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2022
Publié
15 févr. 2023
Délivré
6 déc. 2023
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/10 (2006.01)
Priorité
DE 202021101348 U 17.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/054247 21.02.2022
Publication PCT
WO2022/194490 22.09.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  3. 6 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

Parties

Titulaire

Neoperl GmbH

Klosterrunsstr. 9-11, 79379 Müllheim, DE

Inventeur

MEYER, Burkhard

79426 Buggingen, DE

FANGMEIER, Martin

79424 Auggen, DE

HAUTH, Matthias

79674 Todtnau / Muggenbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.