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Brevet européen · EP4133971 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4133971
- Numéro de demande
- EP21931351
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 déc. 2021
- Publié
- 15 févr. 2023
- Délivré
- 9 avr. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47B 81/00 (2006.01)F25D 25/02 (2006.01)A47B 88/40 (2017.01)A47B 88/90 (2017.01)A47B 97/00 (2006.01)A47B 88/497 (2017.01)A47B 88/483 (2017.01)A47B 88/457 (2017.01)
- Priorité
- CN 202110281727 16.03.2021
- Demande PCT
- PCT/CN2021/142522 29.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/193779 22.09.2022
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 18 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 9 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
Parties
Titulaire
No. 669 West Changjiang Road, Hefei, Anhui 230088, CN
No. 176 Jinxiu Road Hefei Economic and Technological Development Area, Hefei, Anhui 230601, CN
B26-28F, Midea Headquarter Building No. 6 Midea Avenue Beijiao Shunde, Foshan, Guangdong 528311, CN
Inventeur
Hefei, Anhui 230601, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.