SYSTÈME DE CONTRÔLE DE FERMETURE DE PORTES
Brevet européen · EP4134290 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4134290
- Numéro de demande
- EP22187264
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 2022
- Publié
- 15 févr. 2023
- Délivré
- 8 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B61B 12/00 (2006.01)B61B 12/06 (2006.01)B61B 1/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2108643 11.08.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 19 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 10 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 10.06.2024
- 8 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
Parties
Inventeur
Mathieu, Christian
38180 Seyssins, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.