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Brevet européen · EP4134405 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4134405
Numéro de demande
EP22020373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2012
Publié
15 févr. 2023
Délivré
9 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C09D 5/22 (2006.01)
D21H 21/48 (2006.01)
B41M 3/14 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
B42D 25/29 (2014.01)
Priorité
DE 102011122246 23.12.2011
Divisionnaire de
EP12813278
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 9 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

Parties

Titulaire

Giesecke+Devrient Currency Technology GmbH

Prinzregentenstrasse 161, 81677 München, DE

Inventeur

Giering, Thomas

85614 Kirchseeon, DE

Kecht, Johann

81677 München, DE

Steinlein, Stephan

80538 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.