EINBAU EINES FENSTERS ODER EINER TÜR IN EINE ÖFFNUNG EINES GEBÄUDES

Brevet européen · EP4134509 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4134509
Numéro de demande
EP22190040
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2022
Publié
15 févr. 2023
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E06B 1/02 (2006.01)
E06B 1/60 (2006.01)
Priorité
BE 202105645 13.08.2021
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Fast Forward Frames VOF

Kempische Kaai 61 bus 5.01, 3500 Hasselt, BE

Inventeur

WUYTS, Johnny

3510 Kermt, BE

WUYTS, Jimmy Frank Bert

3500 Hasselt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.