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Brevet européen · EP4134511 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4134511
- Numéro de demande
- EP21190861
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 août 2021
- Publié
- 15 févr. 2023
- Délivré
- 18 déc. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 10 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- E06B 9/302 (2006.01)E06B 9/322 (2006.01)E06B 9/325 (2006.01)E06B 9/327 (2006.01)E06B 9/388 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 29 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 20 déc. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GACHNANG AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 20.12.2024
- 18 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.