BEFESTIGUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP4134556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4134556
Numéro de demande
EP22158234
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2022
Publié
15 févr. 2023
Délivré
5 juil. 2023
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/06 (2006.01)
F16B 13/08 (2006.01)
Priorité
CN 202121876730 U 11.08.2021
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  3. 5 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

Parties

Titulaire

Zhongshan Meitu Plastic Ind. Co., Ltd.

Dache Industrial Area Nanlang Zhongshan Guangdong, Zhongshan 528449, CN

Inventeur

ZHANG, Hai

ZHONGSHAN, 528449, CN

HUANG, Haojia

ZHONGSHAN, 528449, CN

ZHOU, Wenhui

ZHONGSHAN, 528449, CN

MA, Jiafu

ZHONGSHAN, 528449, CN

LIANG, Weinan

ZHONGSHAN, 528449, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.