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Brevet européen · EP4134589 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4134589
Numéro de demande
EP22187447
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2022
Publié
15 févr. 2023
Délivré
26 févr. 2025
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23R 3/28 (2006.01)
F23R 3/34 (2006.01)
F23R 3/14 (2006.01)
Priorité
US 202117401468 13.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  3. 20 août 2025

    Titulaire

    Titulaire
    General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden → GE Vernova Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  4. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.