PROCÉDÉ DE FABRICATION DE COMPOSANTS RADIOFRÉQUENCE

Brevet européen · EP4135007 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4135007
Numéro de demande
EP22188356
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2022
Publié
15 févr. 2023
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H10P 95/00 (2026.01)
H10W 10/00 (2026.01)
Priorité
FR 2108655 12.08.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

STMicroelectronics (Tours) SAS

10, Rue Thales de Milet, 37100 Tours, FR

Inventeur

HAUTTECOEUR, Patrick

37540 SAINT CYR SUR LOIRE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.