INTEGRIERTE SCHALTUNG
Brevet européen · EP4135017 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4135017
- Numéro de demande
- EP21784584
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2021
- Publié
- 15 févr. 2023
- Délivré
- 7 mai 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01R 31/28 (2006.01)G01D 21/00 (2006.01)G01D 3/08 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020070470 09.04.2020
- Demande PCT
- PCT/JP2021/013282 29.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/205925 14.10.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Titulaire
Minebea Mitsumi Inc.
Kitasaku-gun, Nagano 3890293, JP
Inventeur
Otsuka, Shinya
Tama-shi, Tokyo 206-8567, JP
Takehana, Hiroaki
Tama-shi, Tokyo 206-8567, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.