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Brevet européen · EP4135270 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4135270
Numéro de demande
EP20930386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2020
Publié
15 févr. 2023
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
9 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04L 12/433 (2006.01)
G06F 13/00 (2006.01)
H04L 12/417 (2006.01)
H04L 12/46 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2020/016096 10.04.2020
Publication PCT
WO2021/205640 14.10.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

FUJI Corporation

Fuji Corporation

19, Chausuyama Yamamachi, Chiryu-shi, Aichi 472-8686, JP

Inventeur

ASADA, Kazuhiro

Chiryu-shi, Aichi 472-8686, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.