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Brevet européen · EP4135910 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4135910
Numéro de demande
EP21716298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2021
Publié
22 févr. 2023
Délivré
15 mai 2024
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07B 1/00 (2006.01)
B07B 1/46 (2006.01)
B07B 13/16 (2006.01)
Priorité
AT 503222020 16.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/057843 25.03.2021
Publication PCT
WO2021/209245 21.10.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  4. 23 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.05.2024

  5. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

Neuson Hydrotec GmbH

4030 Linz, AT

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

8001 Zürich

Inventeur

PEYFUß, Burghard

3335 Weyer, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.