VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINER FORM
Brevet européen · EP4135972 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4135972
- Numéro de demande
- EP21717061
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 2021
- Publié
- 22 févr. 2023
- Délivré
- 23 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 6 avr. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B29D 11/00 (2006.01)B29C 33/00 (2006.01)B29C 33/38 (2006.01)C25D 1/10 (2006.01)C25D 1/22 (2006.01)C25D 3/56 (2006.01)G02B 3/00 (2006.01)C25D 3/12 (2006.01)
- Priorité
- EP 20315165 14.04.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/059004 07.04.2021
- Publication PCT
- WO2021/209291 21.10.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
Parties
Inventeur
GACOIN, Eric
94220 CHARENTON-LE-PONT, FR
THOMAS, Michèle
94220 CHARENTON-LE-PONT, FR
HENRION, Sébastien
94220 CHARENTON-LE-PONT, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.