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Brevet européen · EP4136008 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4136008
Numéro de demande
EP21788041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2021
Publié
22 févr. 2023
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B62D 1/04 (2006.01)
B62D 1/06 (2006.01)
Priorité
US 202016851401 17.04.2020
Demande PCT
PCT/US2021/027582 16.04.2021
Publication PCT
WO2021/211912 21.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

ZF Passive Safety Systems US Inc.

4505 W. 26 Mile Road, Washington, MI 48094, US

ZF Automotive Safety Germany GmbH

Spessartstr. 60, 63743 Aschaffenburg, DE

ZF Overseas, Inc.

9445 Rockside Road Ste. 150, Valley View, Ohio 44125, US

Inventeur

HELMSTETTER, Matthias

63743 Aschaffenburg, DE

HARVEY, Jeff

Sterling Heights, Michigan 48312, US

BAUCHER, Christopher

Washington, Michigan 48095, US

TUMMINELLO, Marco

63843 Niedernberg, DE

STAAB, Christopher

63808 Haibach, DE

JANG, Daekyo

Pyeongtaek-si Gyeonggi-do, 18026, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.