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Brevet européen · EP4136304 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4136304
Numéro de demande
EP21719884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2021
Publié
22 févr. 2023
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
E06B 1/70 (2006.01)
E06B 3/48 (2006.01)
E06B 3/70 (2006.01)
Priorité
SE 2030128 16.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/059744 15.04.2021
Publication PCT
WO2021/209536 21.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY Entrance Systems AB

Box 131, 261 22 Landskrona, SE

Inventeur

LIGTHART, Marcel

1704 RS Heerhugowaard, NL

VAN BERGE HENEGOUWEN, Martin

1704 RG Heerhugowaard, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.