VORRICHTUNG ZUR PRÄSENTATION EINES CODES

Brevet européen · EP4136581 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4136581
Numéro de demande
EP22754300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2022
Publié
22 févr. 2023
Délivré
13 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
8 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G06K 19/04 (2006.01)
Priorité
DE 102021206872 30.06.2021
Demande PCT
PCT/DE2022/200117 09.06.2022
Publication PCT
WO2023/274463 05.01.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  4. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

Pepperl + Fuchs SE

Pepperl+Fuchs SE

Lilienthalstraße 200, 68307 Mannheim, DE

Inventeur

SIEBERT, Gerhard

67227 Frankenthal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.