TRAGARM FÜR KABELRINNEN

Brevet européen · EP4136722 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4136722
Numéro de demande
EP21720550
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2021
Publié
22 févr. 2023
Délivré
10 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H02G 3/00 (2006.01)
H02G 3/30 (2006.01)
Priorité
ES 202030661 U 17.04.2020
Demande PCT
PCT/ES2021/070243 14.04.2021
Publication PCT
WO2021/209665 21.10.2021
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 5 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  5. 10 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

Parties

Titulaire

Unex Aparellaje Electrico S.L.

Pallars 172-174, 08005 Barcelona, ES

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

JOSÉ ANTONIO, Mostazo Oviedo

08903 L'Hospitalet de Llobregat, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.