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Brevet européen · EP4136746 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4136746
- Numéro de demande
- EP21723886
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 avr. 2021
- Publié
- 22 févr. 2023
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 7 avr. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- H02P 5/60 (2006.01)H02P 27/06 (2006.01)B64D 27/02 (2006.01)B60L 50/51 (2019.01)B60L 50/60 (2019.01)B64D 27/357 (2024.01)B64D 35/023 (2025.01)B64D 35/04 (2006.01)B60L 15/38 (2006.01)B60L 50/15 (2019.01)B60L 50/16 (2019.01)B64D 27/33 (2024.01)
- Priorité
- FR 2003777 15.04.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/050621 08.04.2021
- Publication PCT
- WO2021/209701 21.10.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Inventeur
VIGUIER, Christophe Ludovic Jean-Claude
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
PETIBON, Stéphane
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
ROUGIER, Florent
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.