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Brevet européen · EP4136935 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4136935
Numéro de demande
EP21721808
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2021
Publié
22 févr. 2023
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H04W 76/28 (2018.01)
H04W 52/02 (2009.01)
Priorité
US 202063009335 P 13.04.2020
US 202117226949 09.04.2021
Demande PCT
PCT/US2021/070378 12.04.2021
Publication PCT
WO2021/212132 21.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM INCORPORATED

ATTN: International IP Administration 5775 Morehouse Drive, San Diego, California 92121-1714, US

Inventeur

OZTURK, Ozcan

San Diego, California 92121, US

HORN, Gavin Bernard

San Diego, California 92121, US

AGARWAL, Ravi

San Diego, California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.