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Brevet européen · EP4136959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4136959
Numéro de demande
EP22185134
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2022
Publié
22 févr. 2023
Délivré
25 déc. 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 69/02 (2006.01)
A01D 34/64 (2006.01)
Priorité
JP 2021132620 17.08.2021
JP 2021132621 17.08.2021
JP 2021167944 13.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 5 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  3. 25 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

Parties

Titulaire

ISEKI & CO., LTD.

Iseki & Co., Ltd.

1 Yakura Tobe-cho Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

Inventeur

TSUNASHIMA, Taro

Iyo-gun, 791-2193, JP

MASUDA, Ryutaro

Iyo-gun, 791-2193, JP

BABA, Yusuke

Iyo-gun, 791-2193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.