VERBESSERTE SCHAUKELBEINE FÜR EIN BETT

Brevet européen · EP4137008 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4137008
Numéro de demande
EP22187943
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2022
Publié
22 févr. 2023
Délivré
3 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
28 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A47C 21/00 (2006.01)
A47D 9/04 (2006.01)
Priorité
GB 202111833 18.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  4. 10 avr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Herrn Patentanwalt, Roman Vuille, Résidence du Golf A 40, 1196 Gland

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

  5. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

ADIVA Wellness SRL

Str Noua nr 44, 550257 Sibiu, RO

Mandataire

Herrn Patentanwalt Roman Vuille

Résidence du Golf A 40, 1196 Gland

Inventeur

Fratila, Adrian

550257 Sibiu, RO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.