EINFÜHRUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4137032 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4137032
Numéro de demande
EP21461577
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2021
Publié
22 févr. 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
19 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A61B 1/00 (2006.01)
A61B 1/12 (2006.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Britescope Spolka z Ograniczona Odpowiedzialnoscia

ul. Franciszka Barcza 58 /U18, 10-685 Olsztyn, PL

Inventeur

Lebiedzinski, Lukasz

10-685 Olsztyn, PL

Sadlo, Pawel

30-645 Krakow, PL

Brzezanski, Michal

31-340 Krakow, PL

Szczypczyk, Marek

30-611 Krakow, PL

Pyteraf, Michal

31-121 Krakow, PL

Dziedzic, Damian

31-571 Krakow, PL

Sierotowicz, Konrad

30-717 Krakow, PL

Szczerbuk, Jakub

10-685 Olsztyn, PL

Huang, Tien-Ho

10-685 Olsztyn, PL

Sumera, Kamil

31-980 Krakow, PL

Biernacki, Grzegorz

32-080 Brzezie, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.