FORM FÜR KOHLENFASERVERBUNDSTOFF
Brevet européen · EP4137299 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4137299
- Numéro de demande
- EP22191057
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 août 2022
- Publié
- 22 févr. 2023
- Délivré
- 22 mai 2024
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 70/46 (2006.01)B29C 33/22 (2006.01)
- Priorité
- TW 110130470 18.08.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 2 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 22 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
Parties
Inventeur
CHOU, Chien-Hsu
Kaohsiung City, TW
OU, Chih-Hsuan
Kaohsiung City, TW
HWANG, Long-Tyan
Kaohsiung City, TW
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.