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Brevet européen · EP4137636 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4137636
Numéro de demande
EP22172904
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2022
Publié
22 févr. 2023
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
D21F 7/08 (2006.01)
D21F 11/00 (2006.01)
B28B 1/52 (2006.01)
Priorité
DE 202021104492 U 20.08.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Heimbach GmbH

An Gut Nazareth 73, 52353 Düren, DE

Inventeur

Zils, Frank

52399 Merzenich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.