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Brevet européen · EP4137642 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4137642
Numéro de demande
EP22191109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2022
Publié
22 févr. 2023
Délivré
27 mars 2024
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/08 (2006.01)
B60K 15/073 (2006.01)
B66F 9/075 (2006.01)
B60K 15/07 (2006.01)
B60K 15/063 (2006.01)
B60K 15/06 (2006.01)
B60K 15/03 (2006.01)
Priorité
DE 102021121512 19.08.2021
DE 102022111432 09.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 27 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

Parties

Titulaire

Liebherr-Werk Bischofshofen GmbH

Dr. Hans-Liebherr-Strasse 4, 5500 Bischofshofen, AT

Inventeur

HEUGENHAUSER, Gerald

5622 Goldegg, AT

KNAPP, Hans

5500 Bischofshofen, AT

SAGORZ, David

5633 Bad Hofgastein, AT

KIEGERL, Christoph

5453 Werfenweng, AT

DENGG, Reinhard

5580 Tamsweg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.