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Brevet européen · EP4137655 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4137655
- Numéro de demande
- EP22460036
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 août 2022
- Publié
- 22 févr. 2023
- Délivré
- 3 juil. 2024
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04F 21/165 (2006.01)B25G 1/06 (2006.01)B25G 3/26 (2006.01)E04F 21/32 (2006.01)B25G 3/38 (2006.01)
- Priorité
- PL 13022821 U 19.08.2021
- Langue du dépôt
- polonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 14 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 25 sept. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Grupa Narzedziowa Solid, Sp. z o.o. Sp. komandytowa, Rusocin, ul. Dekarska 2, 83-031 Legowo, Pologne → Grupa Narzedziowa Solid sp. z o.o., sp. k., ul. Pocztowa 32, 83-034 Trabki Wielkie, Pologne
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 3 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
Parties
Inventeur
Kolesnik-Nykiel, Piotr
80-180 Gdansk, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.