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Brevet européen · EP4137656 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4137656
Numéro de demande
EP22020384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2022
Publié
22 févr. 2023
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
E04H 5/04 (2006.01)
H02B 1/56 (2006.01)
H02B 7/06 (2006.01)
Priorité
EE 202100020 19.08.2021
Langue du dépôt
estonien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

Eltech Solutions OÜ

Tammi tee 46 Rannamõisa küla Harju maakond, 76906 Harku vald, EE

Inventeur

Valtri, Harri

76608 Keila, EE

Lillepuu, Marko

76608 Keila, EE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.