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Brevet européen · EP4137733 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4137733
Numéro de demande
EP22183311
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2022
Publié
22 févr. 2023
Délivré
27 nov. 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/47 (2006.01)
Priorité
TW 110130064 16.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 8 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  3. 27 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

Parties

Titulaire

Grand Mate Co., Ltd.

No. 120, Daxing Street East District, Taichung City 401, TW

Inventeur

HUANG, Chung-Chin

401 Taichung City, TW

HUANG, Chin-Ying

401 Taichung City, TW

HUANG, Hsin-Ming

401 Taichung City, TW

HUANG, Hsing-Hsiung

401 Taichung City, TW

YEH, Yen-Jen

412 Taichung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.