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Brevet européen · EP4137890 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4137890
Numéro de demande
EP22176618
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2022
Publié
22 févr. 2023
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
G03G 15/09 (2006.01)
Priorité
JP 2021102398 21.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

30-2 SHIMOMARUKO 3-CHOME, OHTA-KU Tokyo 146-8501, JP

Inventeur

SAKAMAKI, Tomoyuki

Ohta-ku, 146-8501, JP

SUZUKI, Takahiro

Ohta-ku, 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.