DRUCKREGULIERENDE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP4137909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4137909
Numéro de demande
EP22183299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2022
Publié
22 févr. 2023
Délivré
29 mai 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/06 (2006.01)
Priorité
TW 110130063 16.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Titulaire

Grand Mate Co., Ltd.

No. 120, Daxing Street East District, Taichung City 401, TW

Inventeur

YEH, Yen-Jen

412 Taichung City, TW

HUANG, Chung-Chin

401 Taichung City, TW

HUANG, Hsin-Ming

401 Taichung City, TW

HUANG, Hsing-Hsiung

401 Taichung City, TW

HUANG, Chin-Ying

401 Taichung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.