POSITIONIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4138123 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4138123
Numéro de demande
EP22179531
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2022
Publié
22 févr. 2023
Délivré
8 nov. 2023
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 23/40 (2006.01)
H05K 1/00 (2006.01)
H05K 7/14 (2006.01)
H05K 7/20 (2006.01)
F16B 5/02 (2006.01)
H05K 13/00 (2006.01)
Priorité
TW 110130176 16.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 18 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  3. 8 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

Parties

Inventeur

LIN, Ming-Te

112 Taipei City, TW

CHEN, Chun-Nan

112 Taipei City, TW

TSAI, Chi-Ming

112 Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.