ERKENNUNG VON FUNKSIGNALEMITTERSTELLEN

Brevet européen · EP4138470 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4138470
Numéro de demande
EP22199344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2018
Publié
22 févr. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04W 64/00 (2009.01)
G01S 5/02 (2010.01)
Priorité
US 201762527510 P 30.06.2017
Divisionnaire de
EP18825101
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Inventeur

O'SHEA, Timothy James

Arlington, 22201, US

MCGWIER, Robert W.

Elliston, 24087-3114, US

MCCARTHY, Nicholas Aaron

Arlington, 22201, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.