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Brevet européen · EP4139024 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4139024
Numéro de demande
EP21725708
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2021
Publié
1 mars 2023
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B01D 46/00 (2022.01)
B01D 46/52 (2006.01)
Priorité
DE 102020205247 24.04.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/060741 23.04.2021
Publication PCT
WO2021/214324 28.10.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Irema-Filter GmbH

IREMA-Filter GmbH

An der Heide 16, 92353 Postbauer-Pavelsbach, DE

Inventeur

SEEBERGER, Andreas

90480 Nürnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.