TERRASSENÜBERDACHUNG

Brevet européen · EP4139538 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4139538
Numéro de demande
EP21727218
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2021
Publié
1 mars 2023
Délivré
15 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04F 10/00 (2006.01)
Priorité
BE 202005265 21.04.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/053275 21.04.2021
Publication PCT
WO2021/214673 28.10.2021
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 26 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

  4. 24 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.05.2024

  5. 15 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

Parties

Titulaire

Renson Outdoor

RENSON OUTDOOR

Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, BE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BRABANT, Pieter

8800 Rumbeke, BE

DE RYCKE, Thomas

9000 Gent, BE

DE FRENE, Joost

8790 Waregem, BE

LEMIEGRE, Kristof

9050 Gentbrugge, BE

DE MEULEMEESTER, Lennart

9050 Ledeberg, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.