NACHRÜSTBARE ELEKTRISCHE VERRIEGELUNGSEINHEIT
Brevet européen · EP4139547 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4139547
- Numéro de demande
- EP21782674
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2021
- Publié
- 1 mars 2023
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- E05B 47/00 (2006.01)E05B 47/06 (2006.01)E05B 63/00 (2006.01)E05B 9/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020124750 23.09.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/075890 21.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/063756 31.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.