DISJONCTEUR A COMMANDE DE DECLENCHEMENT ELECTRONIQUE
Brevet européen · EP4139946 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4139946
- Numéro de demande
- EP21720478
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 avr. 2021
- Publié
- 1 mars 2023
- Délivré
- 20 mars 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 21 avr. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H01H 71/10 (2006.01)H01H 71/12 (2006.01)
- Priorité
- FR 2004114 24.04.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/060550 22.04.2021
- Publication PCT
- WO2021/214235 28.10.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 29 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 20 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.03.2024
Parties
Inventeur
HEITZ, Alexandre
67400 ILLKIRCH, FR
GACEUS, Vincent
67210 OBERNAI, FR
HAZEMANN, Sylvain
67520 ODRATZHEIM, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.