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Brevet européen · EP4139995 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4139995
Numéro de demande
EP21728971
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2021
Publié
1 mars 2023
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H01R 4/18 (2006.01)
H01R 43/16 (2006.01)
Priorité
IN 202041016885 20.04.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/000278 16.04.2021
Publication PCT
WO2021/214551 28.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

TE Connectivity Solutions GmbH

Mühlenstrasse 26, 8200 Schaffhausen

TE Connectivity India Private Limited

TE Park 22B Doddenakundi Industrial Area Whitefield Main Road, Bangalore 560048, IN

Inventeur

ROUILLARD, Xavier

95130 Franconville, FR

DAHER, Joseph

73000 Chambéry, FR

MD, Sundareshan

Mandya, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.