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Brevet européen · EP4140461 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4140461
Numéro de demande
EP22189406
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2022
Publié
1 mars 2023
Délivré
2 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
8 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A61G 7/057 (2006.01)
A61G 7/10 (2006.01)
Priorité
GB 202112188 25.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 13 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  3. 12 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 12.11.2024

  4. 3 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

Parties

Titulaire

GBUK Group Limited

Woodland House Blackwood Hall Business Park North Duffield, Selby, North Yorkshire YO8 5DD, GB

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

COWAN, Joseph

Selby, YO8 5DD, GB

ALLSOPP, Ross

Selby, YO8 5DD, GB

SCARD, Nicholas

Selby, YO8 5DD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.