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Brevet européen · EP4140658 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4140658
Numéro de demande
EP21793070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2021
Publié
1 mars 2023
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B25F 5/00 (2006.01)
B25B 21/00 (2006.01)
B25B 23/147 (2006.01)
Priorité
JP 2020076942 23.04.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/004906 10.02.2021
Publication PCT
WO2021/215083 28.10.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

1-61, Shiromi 2-chome, Chuo-ku,, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Inventeur

MURUI, Itaru

Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

FUJII, Shota

Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

MOMOEDA, Kotaro

Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.