ELEKTROMECHANISCHES SCHLOSS

Brevet européen · EP4141202 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4141202
Numéro de demande
EP22190547
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2022
Publié
1 mars 2023
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E05B 67/22 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 17/20 (2006.01)
Priorité
DE 102021122247 27.08.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

ABUS August Bremicker Söhne KG

Altenhofer Weg 25, 58300 Wetter-Volmarstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.