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Brevet européen · EP4141359 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4141359
Numéro de demande
EP22020409
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2022
Publié
1 mars 2023
Délivré
6 août 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 17/06 (2006.01)
Priorité
US 202163236807 P 25.08.2021
US 202217892196 22.08.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  3. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Thetford BV

Nijverheidsweg 29, 4879 AP Etten-Leur, NL

Inventeur

Bai, Hao

7879 AP Etten-Leur, NL

Berkhout, Pieter-Dirk

7879 AP Etten-Leur, NL

Van Rooijen, Joost Marinus

7879 AP Etten-Leur, NL

Jansen, Leendert Jan Antoon

7879 AP Etten-Leur, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.