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Brevet européen · EP4141425 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4141425
- Numéro de demande
- EP22192347
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 août 2022
- Publié
- 1 mars 2023
- Délivré
- 10 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 25 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/0639 (2023.01)G06Q 10/0635 (2023.01)G06Q 50/04 (2012.01)G06Q 10/0631 (2023.01)
- Priorité
- JP 2021139676 30.08.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.06.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
FUCHUYA, Kosuke
Ritto-shi, Shiga, 520-3026, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.