BILDERZEUGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4141555 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4141555
Numéro de demande
EP22166234
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2022
Publié
1 mars 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
31 mars 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G03G 15/04 (2006.01)
G03G 21/16 (2006.01)
Priorité
JP 2021137618 25.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

FUJIFILM Business Innovation Corp.

7-3, Akasaka 9-chome, Minato-ku Tokyo, JP

Inventeur

TONOSU, Kenta

Ebina-shi, Kanagawa, JP

KASUYA, Yosuke

Ebina-shi, Kanagawa, JP

KOBAYASHI, Takahiko

Ebina-shi, Kanagawa, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.